Intervention de Francis Delon

. Cette doctrine a été diffusée sous ma signature le 16 mai 2013 auprès des administrations suivantes : Présidence de la République, Premier ministre, ministère des affaires étrangères, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de la justice, ministère de l'économie et des finances, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère de l'intérieur. Bref, toutes les administrations ont été destinataires. J'ai adressé ces courriers aux correspondants naturels du SGDSN dans les ministères, à savoir aux hauts fonctionnaires de défense et de sécurité nationale, qui, pour la plupart, depuis les années 2010, en sont les secrétaires généraux, c'est-à-dire les plus hauts fonctionnaires. Je leur ai demandé de me faire savoir, avant le 31 mai 2013, car il y avait une certaine urgence, les modalités qu'ils envisageaient pour sa diffusion et sa mise en œuvre au sein de leur ministère et des secteurs d'activité qui relevaient de leur compétence. Ils ont tous répondu. Je tiens à votre disposition les courriers que j'ai reçus de ces administrations, m'informant que cela ne leur posait pas de problème et ce qu'ils comptaient faire.

Je voudrais dire un mot de la note de couverture de la transmission de cette doctrine, que je vous remettrai aussi. Très éclairante, elle dit ceci : « Entre 2006 et 2009, une première doctrine de protection avait été définie, principalement fondée sur la diffusion et l'usage de masques de protection individuelle de type FFP2, dont les administrations, collectivités et entreprises ont fait l'acquisition en grand nombre. Lors de la pandémie du virus H1N1 de 2009, il a été demandé au ministère de conserver les masques FFP2 périmés, dans l'attente de consignes. Il a été procédé à des achats de nouveaux masques. Au lendemain de la pandémie de 2009, il est apparu nécessaire d'évaluer la pertinence de cette doctrine, tant au regard de son efficacité comme mesure de protection que de son efficience. Il a été constaté en effet une très faible utilisation du port du masque FFP2, y compris dans la période où la gravité de la pandémie était perçue comme la plus forte par l'opinion. » Pour l'avoir moi-même testé, il est en effet difficile d'en supporter le port dans la durée. Je poursuis : « Sollicité par le ministère de la santé, le Haut Conseil de la santé publique a rendu, le 1er juillet 2011, un avis préconisant une révision profonde des principes qui avaient prévalu jusqu'alors, à savoir un usage généralisé du masque FFP2. » Le Haut Conseil estime donc que, pour des malades, des personnes qui ne sont pas en contact direct avec du personnel soignant, le masque chirurgical est suffisant. Je poursuis : « Par ailleurs, confronté à la perspective d'un renouvellement très coûteux des masques arrivés à péremption, les ministères se sont tournés vers le SGDSN pour savoir s'ils devaient détruire les masques et les remplacer à l'identique. […] La nouvelle doctrine devrait générer des économies importantes d'acquisition et de stockage, en limitant l'usage des masques aux seules catégories de postes de travail qui le nécessitent réellement, en fonction des situations précisées au 5. de la note. Les acquisitions de masques de type FFP2, à la fois inconfortables et coûteux, devraient être sensiblement réduites, tandis que l'usage de masques chirurgicaux légers, destinés à protéger autrui, devrait être plus fréquent. Parallèlement, les masques FFP2 arrivés à péremption ne doivent plus être utilisés. Les administrations intéressées devront s'adresser à l'UGAP qui a passé un marché groupé pour leur destruction. »

Tel est le contexte. On s'appuie sur l'avis du Haut Conseil de la santé publique de 2011 pour dire aux administrations, qui, depuis 2004, étaient mises sous tension pour acquérir des masques pour se protéger en cas de pandémie, et qui l'avaient fait, que ces masques arrivent à péremption, que l'on sait qu'elles rencontrent des difficultés pour financer les renouvellements et ce qu'il faut désormais faire. Elles auront des masques moins coûteux et d'une durée de vie plus longue.

J'ajoute que cette note précise, dans une note de bas de page, qu'entre 2006 et 2009, les administrations et les opérateurs ont acquis plus de 1 milliard de masques, pour une somme totale de 500 millions d'euros. Il est question ici non pas du stock stratégique, mais des acquisitions faites par l'État en tant qu'employeur afin de protéger ses employés qui devront travailler en cas de pandémie et par les entreprises, pour protéger leurs propres employés.

C'est donc l'employeur qui paie. Ce n'est pas la doctrine de 2013 qui l'invente : depuis 2004, cela a toujours été la règle, et cela ne change pas.

Le public destinataire est toujours le même, c'est-à-dire les employeurs publics et privés, notamment les employeurs du secteur des opérateurs d'importance vitale qui doivent se préparer à maintenir leur activité en cas de pandémie.

Ce qui change, c'est la nature du masque. C'est en ce sens qu'il s'agit d'une nouvelle doctrine.