Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 21
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
L'heure tardive m'avait fait espérer qu'un argument lapidaire suffirait, mais, comme cela n'est pas le cas, je vais répondre plus précisément à M. de Courson, en précisant que ces éléments vaudront jusqu'à l'article 23, puisqu'il s'agit de la même logique.
Dans le cadre de la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures à l'horizon de 2040, le Gouvernement a souhaité revoir l'ensemble de la fiscalité relative à l'extraction des hydrocarbures, fiscalité qui n'avait pas été modifiée depuis des décennies. Il n'existe pas en France, contrairement à presque tous les pays voisins, de taxe sur l'exploration des hydrocarbures, et il serait surprenant que nous soyons le seul pays à ne pas instaurer ce type de taxe, …
