Intervention de Véronique Louwagie

Je rejoins les propos tenus par un certain nombre de nos collègues au sujet de la méthode qui nous est proposée pour examiner ce projet de loi de finances rectificative. Cela a été dit dès lundi soir : trente-six amendements ont été présentés par le Gouvernement à la dernière minute, qui créent quasiment une trentaine d'articles ; le président de la commission des finances a estimé, à juste titre, qu'il s'agissait là, pratiquement, d'un troisième projet de loi de finances rectificative. Du point de vue de la méthode, il n'est pas admissible que nous recevions des amendements portant sur des sujets qui n'ont fait l'objet d'aucune discussion en commission des finances.

De surcroît, nous ne disposons d'aucune étude d'impact : vous ne nous présentez rien, si ce n'est un exposé sommaire de quelques lignes, sans aucune évaluation de l'impact de la mesure. Cela n'est pas admissible, car le sujet est grave et n'a pas du tout été évoqué. On ne peut donc aucunement voter un amendement de cette nature. Peut-être existe-t-il des éléments favorables mais, faute d'en avoir connaissance, nous voterons contre cet amendement.