Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 21h30
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Après l'article 2

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur le député Wulfranc, j'ai déjà eu l'occasion de vous répondre sur ce sujet en affirmant notre volonté de ne pas remettre en cause les efforts de simplification. On pourrait effectivement discuter de certains aspects de cette question lors de l'examen du projet de loi sur le droit à l'erreur.

Vous me permettrez d'émettre un avis défavorable.

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