Intervention de Véronique Louwagie

Avec ces amendements nous pointons une vraie difficulté, celle de la définition, par le Gouvernement, des revenus selon qu'ils sont exceptionnels ou non, dès lors que les uns et les autres feront l'objet d'un traitement différent en 2018.

Je crains que la définition donnée des revenus exceptionnels – « tout autre revenu qui par sa nature n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement » – n'expose à des contentieux. Cette définition, vous en conviendrez, est sujette à des interprétations différentes.

Le présent amendement concerne la participation et l'intéressement : les revenus que l'on en perçoit doivent-ils ou non être considérés comme exceptionnels ? C'est là une vraie question, puisque l'on peut très bien ne pas les avoir perçus l'année précédente dans la mesure où ils dépendent, non du salarié, mais des résultats de l'entreprise, du contrat afférent et de leur mode de calcul.

Entre 2010 et 2015, faut-il le rappeler, la proportion des Français ayant opté pour l'épargne salariale a diminué ; or, en caractérisant l'intéressement et la participation comme des revenus exceptionnels, on dissuaderait encore nos concitoyens de se tourner vers elle. Aussi proposons-nous, à travers cet amendement, de considérer comme non exceptionnels les revenus issus de l'intéressement et de la participation inférieurs à 2 500 euros – ce chiffre, sur lequel on pourrait s'interroger, m'ayant paru cohérent – , qui ne feraient donc pas l'objet d'une taxation particulière.