Intervention de Brahim Hammouche

Les PIA étaient prometteurs. Il s'agissait de provoquer de l'innovation tout au long du cycle de conception et de mise en œuvre des projets bénéficiaires. Toutefois, beaucoup d'interrogations persistent, qui portent notamment sur les dépenses budgétaires classiques, les dotations non consommables, les avances, les prêts ou encore les investissements en fonds propres ou indirects. Comment évaluez-vous ces différents modes d'intervention ? Dans quelle mesure répondent-ils au besoin d'investissements de qualité, et résolvent-ils l'équation de l'accumulation du capital et de la prise en compte des enjeux vitaux pour l'avenir de notre pays ?

Je ne reviendrai pas sur la nécessaire articulation entre les programmes ni sur la question de leur redondance ou complémentarité. Celle de la territorialisation est en revanche centrale : certains territoires concentrent plus d'investissement et d'innovation que d'autres. À cet égard, les PIA jouent-ils un rôle structurant, notamment dans l'émergence de projets éligibles au financement dans les territoires ?

Vous formulez des recommandations pour améliorer la lisibilité des dispositifs et l'information du Parlement, mais quelles améliorations d'ordre législatif jugez-vous pertinentes pour améliorer l'investissement mais également pour resserrer les choix d'investissement sur les entreprises françaises ? Et quel véhicule législatif vous paraît le plus adéquat pour ces évolutions ?

Enfin, en ce qui concerne la recherche et l'innovation, la France doit atteindre les standards internationaux qui s'appliquent notamment aux recrutements de post-doctorants et aux publications scientifiques ayant un impact important. Comment pourrions-nous nous inspirer des réussites étrangères dans ce domaine ?