Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 21h30
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Le deuxième alinéa du I de l'article L.122-1 du code de l'environnement embrasse les notions de milieu naturel et de paysage. Nous proposons de le modifier. Nous sommes en effet confrontés à de nombreux projets qui se situent dans des zones particulières, périurbaines notamment, où des champs sont transformés en centres commerciaux ou en aéroports, où des zones Natura 2000 sont déclassées pour devenir des golfs, où des environnements boisés dans des agglomérations déjà denses sont sacrifiés. Pour être sûrs que ces projets dans des zones particulières bénéficient bien d'études d'impact, et parce que la notion de paysage nous semble trop peu précise, nous proposons d'insérer après le mot « paysage » les mots : « rural, urbain et côtier ».

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