Intervention de Brahim Hammouche

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche, rapporteur spécial :

Comme l'a évoqué Jean-Louis Bricout, deux décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, en 2018 et en 2021, tendent à assimiler les sapeurs-pompiers volontaires à des sapeurs-pompiers professionnels. Cela remettrait en cause notre modèle de sécurité civile, qui repose sur un mélange original entre sapeurs-pompiers militaires et volontaires. Une réflexion juridique est en cours au niveau de l'État pour préserver notre modèle ; le Gouvernement s'est engagé à le consolider et à conserver toute leur place aux pompiers volontaires.

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