Intervention de Hervé Pellois

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois, rapporteur spécial :

Les rapports doivent apporter une matière nouvelle, or nous ne manquons pas de données sur les PAT puisque le Sénat a publié un rapport en mai 2020, suivi par France stratégie en mai 2020 et par le CESE en décembre 2020 ; une documentation fournie et pédagogique figure également sur le site internet du ministère. Vous pourriez débattre de ce sujet avec le ministre, mais ce que les acteurs demandent surtout, c'est une diversification des financements.

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