Intervention de Anne-Laure Cattelot

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale :

Vous avez raison de mobiliser l'écoconditionnalité des aides publiques forestières. C'était l'objet de mon amendement n° 5899, devenu l'article 50 de la loi dite climat et résilience. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a débloqué des moyens qui n'existaient plus depuis l'extinction du fonds forestier national, il y a plus de vingt ans. La dynamique de replantation et d'adaptation des forêts au changement climatique ayant été lancée, nous devons désormais nous concentrer sur les objectifs assignés à cette politique publique.

Le premier est la diversification, un moyen de se prémunir des aléas climatiques et des dépérissements en forêt à l'avenir et de sacraliser la biodiversité en forêt.

Le second, qui rejoint vos amendements, est de s'assurer que les aides vont bien aux propriétaires qui destinent leur bois à une transformation sur le marché de l'Union européenne – les transactions ne pouvant être limitées à l'Hexagone.

Toutefois, tel qu'ils sont rédigés, les amendements ne sont pas valables. Je propose que vous les redéposiez en séance, pour faire en sorte de les travailler avec les services du ministère et alors que les assises de la forêt et du bois viennent d'ouvrir. Pour ce qui me concerne, je les défendrai.

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