Intervention de Marc Le Fur

Je veux bien admettre que notre rapporteur général ait fait quelques progrès sur le sujet de cet amendement, à savoir les emplois temporaires.

Des entreprises utilisent les contrats à durée déterminée, les CDD, en grand nombre, d'autres embauchent des saisonniers. Le dispositif sera compliqué à appliquer pour ces dernières, car elles ne sauront pas quel taux adopter. Le taux neutre sera alors appliqué, un certain temps, ce qui posera problème à bon nombre de nos compatriotes.

Le présent amendement a donc pour objet d'atténuer cette difficulté grâce à un dispositif particulier dont l'objet est de simplifier la gestion du prélèvement à la source pour les titulaires d'un CDD inférieur ou égal à deux mois, en prévoyant que les contribuables concernés par un salaire inférieur à 1,6 SMIC ne fassent pas systématiquement l'objet d'un prélèvement à la source.