Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cependant, si vous m'y autorisez, je prendrai un peu de temps pour développer mon propos, car ce sujet est important.

Il s'agit du taux neutre, le taux imaginé pour ceux qui deviennent imposables, et auxquels par définition on ne peut appliquer le taux des années qui précèdent. Cette situation concerne les jeunes ou ceux qui retrouvent une activité. Ce taux est également imaginé pour celles et ceux qui, pour des raisons diverses, ne souhaitent pas que leur employeur connaisse leur taux réel d'imposition et pressente le montant de leurs revenus extra-salariaux.

Le problème, mes chers collègues, c'est qu'il n'y a qu'un seul taux neutre.

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