Intervention de Laurent Saint-Martin

Cela ne vous étonnera pas, je ne crois pas que les crédits d'impôt, c'est-à-dire la dépense fiscale, soient à ce stade la bonne réponse pour faire face à la flambée des prix de l'énergie. Celle-ci ayant un caractère transitoire, il nous faut la compenser par des mesures temporaires et maîtrisées du point de vue de nos finances publiques.

C'est précisément ce qu'a annoncé le Premier ministre. Nous allons recourir à plusieurs outils : un gel du tarif réglementé du gaz jusqu'en avril 2022 et, le cas échéant, une réduction de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) ; un plafonnement à 4 % de la hausse du prix de l'électricité, qui passera techniquement par une baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) ; une augmentation du chèque énergie de 100 euros par foyer, qui sera inscrite dans le projet de loi de finances rectificative de la fin de cette année.

Je préfère apporter ainsi une réponse adaptée s'inscrivant dans la même temporalité que les hausses de prix plutôt que de franchir un palier supplémentaire en matière de dépense fiscale, compte tenu de l'effet cliquet que nous connaissons bien. Avis défavorable sur les trois amendements.