Intervention de Marie-Christine Dalloz

Dans le contexte de réduction des émissions de gaz à effet de serre, on ne peut pas occulter les résidences secondaires, qui représentent 9 % du parc de logements en France. En effet, ce patrimoine est susceptible de se dégrader. Il convient donc d'inciter les contribuables, sans considération de leurs revenus, à procéder à la rénovation énergétique de l'ensemble des immeubles qu'ils détiennent.

L'amendement I-CF796 vise à rendre éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) les travaux de rénovation énergétique effectués sur les résidences secondaires, mais uniquement lorsque celles-ci sont situées dans une ZRR. Bien sûr, l'application de la mesure serait limitée dans le temps. Elle contribuerait à la relance du secteur du bâtiment.

Aux termes de l'amendement I-CF797, le CITE s'appliquerait en cas d'acquisition d'une chaudière à gaz à très haute performance énergétique, possibilité qui avait été supprimée en 2020. Le crédit d'impôt serait toutefois plafonné à 600 euros pour une maison individuelle ou pour une partie privative d'un immeuble, et à 200 euros par logement pour les équipements collectifs. La mesure serait applicable jusqu'au 31 décembre 2022. Elle favoriserait elle aussi la relance du secteur.