Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Avis défavorable. Je maintiens que la réponse à ce problème doit être de nature non pas fiscale, mais pénale. Nous ne subventionnons pas ces associations en particulier : il existe des outils fiscaux applicables de manière globale aux dons par les particuliers versés aux associations. Si certaines associations ont des comportements légalement répréhensibles, c'est la réponse pénale qui doit prévaloir.

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