Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

J'ai déjà déposé cet amendement les années passées. Il s'agit de prendre en compte les difficultés d'accès aux soins de nos concitoyens, du fait des difficultés de recrutement des hôpitaux de proximité. L'avenir de ces centres hospitaliers, notamment dans les territoires ruraux, dépend de leur capacité à recruter.

L'exonération d'impôt sur les bénéfices, qui s'applique aux médecins libéraux depuis 2015 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), a été reconduite plusieurs fois depuis car elle fonctionne bien. Sur le même modèle, il conviendrait d'exonérer les praticiens hospitaliers de ces territoires d'impôt sur le revenu. L'amendement I-CF225 propose une exonération de cinq ans et l'amendement I-CF226, de repli, propose trois ans.

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