Intervention de Matthieu Orphelin

Mon amendement vise à diviser par deux le montant du plafond du crédit d'impôt au titre de l'emploi d'une personne à domicile : il s'agit de le faire passer de 12 000 à 6 000 euros. Un rapport parlementaire a montré que 1 % seulement des ménages obtenaient un crédit d'impôt supérieur à 4 000 euros, et que seuls 10 % recevaient plus de 2 000 euros. En abaissant le plafond, on sortirait de la logique d'optimisation fiscale qui guide certains des ménages les plus aisés et l'on en reviendrait à ce qui était l'objectif initial de ce crédit d'impôt. Le plafond a d'ailleurs connu des variations importantes : il était fixé à 4 000 euros en 1994, a été porté à 14 000 euros en 1996, abaissé à 7 000 euros puis remonté au niveau actuel. Associée à une réforme de l'impôt sur le revenu, cette disposition permettrait de rendre l'impôt plus progressif.