Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Nous avons eu ce débat notamment avec le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) ainsi qu'avec la Cour des comptes : effectivement, en 2020, le Gouvernement avait fait le choix de comptabiliser l'ensemble des mesures d'urgence et de relance, parce que ponctuelles et temporaires, hors du solde structurel.

Il a depuis rebasculé l'ensemble de ces mesures dans le solde structurel : la difficulté est donc désormais résolue. Ce qui compte est de s'y tenir, en cohérence avec l'ensemble des autres pays européens. Avis défavorable, donc.

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