Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 21h30
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Article 2
Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Lorsqu'on sait qu'à la fin de la procédure de consultation, cela va jusqu'à la CNDP, c'est bien un encouragement. Permettez-moi de vous le dire, cet amendement est un contresens. En outre, il ne permet pas d'atteindre le but que vous vous proposez dans l'exposé sommaire. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis très défavorable.
