Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 21h30
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Article 2

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Cela vaut aussi pour les ministres, monsieur le député.

Celles et ceux qui ont eu cette chance, donc, savent très bien que, rationnellement, aujourd'hui, ce n'est pas faisable ni même souhaitable du point de vue du bon fonctionnement de l'administration. Néanmoins, les contributions faites sous format papier pourront très bien être archivées, rendues accessibles ou diffusées : le garant du débat ou de la concertation pourra en choisir quelques-unes qui lui semblent importantes et les transmettre sous format numérique. Évidemment, si vous ne faites confiance à personne, pas même au garant nommé par la Commission nationale du débat public, on ne pourra pas y arriver.

Une fois de plus, l'enfer est pavé de bonnes intentions. Si vous supprimez cet alinéa, vous contraignez l'administration à tout scanner. La transition écologique passe aussi par la réduction de notre consommation de papier. Or numériser, madame la députée, c'est encourager à envoyer du papier plutôt que du numérique

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