Intervention de Vincent Szleper

L'ONU compte des centres spécialisés dans la production d'expertises, notamment au sein de l'OMS. S'agissant du PNUE, le problème est sanitaire et relève des expertises de l'OMS, mais elles sont moins nombreuses dans ce domaine. L'exemple de la convention de Vienne et du protocole de Montréal pour la protection de la couche d'ozone est intéressant parce qu'il représente le modèle le plus abouti de la démarche internationale.

Les États proposent un panel de scientifiques qui, tous les trois ans, éditent des rapports relatifs à la couche d'ozone. Ils font également, à cette occasion, des prévisions sur la date à laquelle la couche d'ozone devrait retrouver son état initial.

Les États nomment également des experts techniques susceptibles d'appartenir au domaine industriel privé, malheureusement parfois seul détenteur de cette expertise. Les États proposent leurs représentants dans les panels et il relève de la sagesse collective de fonctionner correctement, sous la surveillance des parties. Les parties sont en effet les principaux donneurs d'ordre des conventions et des réunions des parties. Le consensus international fait loi.

Le glyphosate n'est pas un sujet porté au niveau national. Nous le maîtrisons donc moins bien dans notre ministère. Je vous ai fourni des exemples de dossiers que nous traitons.

Le ministère des Affaires étrangères ne dispose d'aucun expert spécifique au domaine de la chimie. Il s'appuie sur l'expertise des opérateurs du ministère de la Transition écologique, notamment l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Lors des réunions des parties, la délégation française est susceptible de s'adjoindre l'expertise des opérateurs de l'État dans le domaine tels que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ou l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), notamment s'agissant des problématiques liées aux plastiques et aux micro-plastiques. En effet, dans l'eau, les plastiques libèrent leurs substances chimiques, ce qui relève de l'expertise des deux instituts précités.