Intervention de Koulm Dubus
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Koulm Dubus, cheffe du service risques naturels et technologiques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de La Loire :
Lors d'une instruction de dossier d'autorisation ou d'enregistrement, une enquête publique est réalisée afin de permettre aux riverains de s'exprimer sur le sujet. Cette concertation est évidemment prise en compte par les services de la DREAL pour instruire le dossier.
