Intervention de Sandrine Josso

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Josso, rapporteure :

Une étude européenne a révélé que 13 % des décès en Europe seraient causés par la pollution de l'air. L'Union Européenne a alors mis en place un plan de réduction des émissions polluantes d'ici 2030. Dans le même temps, la France est de nouveau assignée devant la Cour de Justice de l'Union Européenne pour non-respect de l'obligation de protection de la population concernant la qualité de l'air. Elle a déjà été condamnée plusieurs fois pour ce motif, notamment par le Conseil d'État. Comment expliquez-vous ces condamnations récurrentes ?

Au niveau territorial, quelles ont été les démarches de la DREAL en ce qui concerne l'implantation d'une centrale d'enrobage dans la région de Nozay ? Comment avez-vous communiqué auprès des acteurs locaux à cet égard ? Avez-vous réalisé des études sur les impacts de l'usine de méthanisation de matières organiques, à proximité de la future usine d'enrobage, à moyen et à long terme ? Quels sont vos rapports avec les communes et les intercommunalités ? Peuvent-ils s'améliorer selon vous ?

Travaillez-vous à la création d'un second baromètre de santé-environnement qui permette de recenser les principales préoccupations des habitants de la région, le premier datant déjà de 2014 ?

Comment la DREAL prend-elle connaissance des inquiétudes qui se manifestent localement au sujet de pathologies potentiellement liées à des facteurs environnementaux, comme les cancers pédiatriques de Sainte-Pazanne ?

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