Intervention de Marine Tondelier

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 14h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Marine Tondelier, déléguée générale d'Atmo France :

Les plans nationaux de santé environnement (PNSE) sont des outils qui nous sont chers. Nous sommes en train de participer à l'élaboration du quatrième. Il s'agit de plans entièrement dédiés à la santé environnementale et transversaux, comme le prouve le nombre de participants et de groupes de travail. Ils permettent ainsi de traiter des sujets orphelins, suspendus entre deux ministères, comme la qualité de l'air.

En soulignant la problématique des pollens, le PNSE 3 a rendu possible la levée de fonds pour les PRSE, la déclinaison régionale. L'évaluation des pollens a beaucoup avancé au niveau régional grâce à ce PNSE, qui permettait de débloquer des crédits notamment auprès de l'ARS. L'évaluation s'est d'abord développée dans les régions où le sujet était problématique, par exemple en Auvergne-Rhône Alpes où le sujet de l'ambroisie mobilisait les citoyens et les élus. D'autres ARS moins concernées ont ainsi commencé à se saisir de la question. Par exemple, l'ARS des Hauts-de-France prévient les personnes volontaires par texto chaque fois qu'il y a un pic de pollen, pour qu'elles prennent leur traitement anti-allergique. Une personne sur quatre est sensible aux pollens en France. Cependant, ces pratiques au niveau régional ne permettent pas une égalité d'accès à l'information sur les pollens dans toute la France.

Le sujet des pollens disparaît dans le PNSE 4 car les rapports d'évaluations des inspections préconisent de renvoyer leurs dispositions concrètes vers des plans sectoriels et de recentrer le PNSE sur une simple fonction d'impulsion. Je reconnais que la situation n'est pas idéale et qu'une surveillance pérenne des pollens serait nécessaire. Cependant, l'évaluation des pollens risque de ne plus être traitée par aucun plan sectoriel, puisque les plans sectoriels émanent du ministère de la transition écologique tandis que la surveillance des pollens est une prérogative du ministère de la santé. Nous ne savons donc pas ce qu'il en sera l'année prochaine. Certaines régions abandonneront peut-être la surveillance des pollens et notre connaissance reculera au moment où nous en venons à démontrer que le réchauffement climatique accroît la virulence des pollens sur l'organisme. Ce problème est avant tout un problème de gouvernance et j'espère que nous trouverons des solutions avec le soutien de votre commission d'enquête.

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