Intervention de Sandrine Josso

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 14h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Josso, rapporteure :

Une étude européenne a révélé que 13 % des décès en Europe seraient causés par la pollution de l'air. L'Union Européenne a alors réagi immédiatement en édictant un plan de réduction des émissions d'ici 2030. Toutefois, la France est de nouveau poursuivie devant la Cour de Justice de l'Union Européenne pour non-respect de la protection de la population en matière de qualité de l'air, en particulier sur les territoires de Paris et de la Martinique. Notre pays a déjà été condamné par le Conseil d'État.

Comment expliquez-vous que ce problème soit récurrent en France, alors qu'elle est signataire de l'accord de Paris ? Selon vous, la notion de pollueur payeur est-elle une réponse suffisante face aux dizaines de milliers de morts causées par la pollution de l'air ?

Il existe des coopérations entre les agences régionales de santé (ARS) et le Conseil national de l'air, dans la lutte contre la pollution aux pesticides en Nouvelle-Aquitaine, ou pour l'amélioration de la qualité de l'air en Bretagne. Que faites-vous exactement ? Pensez-vous que l'instauration concrète de cette coopération faciliterait la réduction de l'utilisation des pesticides ? Comment mesurez-vous votre degré d'influence dans le processus de décision politique pour l'amélioration de la qualité de l'air ? Quels programmes ont réellement été mis en place dans ce but, ainsi que pour réduire les inégalités face à cette pollution ? Ces projets favorisent-ils une appropriation citoyenne de la question de la qualité de l'air ?

Enfin, je souhaiterais savoir si un cadre réglementaire a été mis en place pour assurer le suivi des pesticides dans l'air ambiant à l'échelle nationale ou régionale.

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