Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 26 février 2020 à 14h05
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, président :

Ces précisions sont importantes parce que dans les jours qui ont suivi l'attentat du 3 octobre 2019, le ministre de l'Intérieur a fréquemment indiqué qu'aucun signalement écrit ne figurait dans le dossier administratif de Mickaël Harpon, ce qui justifiait l'absence de décision de retrait éventuel d'habilitation. Vous précisez, ce qui me semble légitime, qu'un signalement oral aurait suffi. Notre commission d'enquête, qui sera amenée à formuler des préconisations, s'interroge sur la procédure de signalement. Plusieurs personnes auditionnées ont mentionné devant nous un contexte quelque peu protecteur à l'égard de Mickaël Harpon, peut-être en raison du handicap qui l'affectait. Êtes-vous, comme la réponse que vous venez de faire le laisse entendre, favorable à la prise en charge systématique des signalements oraux ? Êtes-vous favorable à la mise en œuvre d'une procédure de signalement anonyme valant pour tous les services de police et de renseignement ? Certaines des personnes auditionnées, les syndicats me semble-t-il, ont évoqué un système à double commande : le signalement serait anonymisé, sauf pour un échelon hiérarchique qui saurait quel en est l'auteur. Qu'en pensez-vous ?

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