Intervention de Stéphane Bredin

Étant magistrat – financier – de profession, je suis sensible au respect des fondamentaux du métier de juge administratif tout en étant conscient de l'utilité que peut avoir la spécialisation. Je ne sais pas, toutefois, s'il faudrait aller jusqu'à instituer une juridiction spécialisée. Il ne faut pas s'attendre à un abaissement du niveau d'exigence et de protection juridique au seul motif que les juges seraient spécialisés : l'exemple des cours d'assises spécialement composées montre qu'il n'en est rien. Toutefois, il pourrait y avoir des avantages à ce que ce contentieux, qui reste rare et d'une technicité particulière – et qui renvoie à un système de preuves qui n'est pas dans l'ADN du magistrat administratif moyen – fasse l'objet d'une certaine spécialisation – en première instance ou en appel. Il est à l'heure actuelle difficile, dans ce type d'affaires, de convaincre les juges de première instance.