Intervention de Éric Ciotti

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 15h00
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, président :

Par rapport à la procédure nouvelle et inédite mise en place par la loi sur le renseignement, notamment en ce qui concerne les avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), il me semble qu'un magistrat, au Conseil d'État, habilité au secret de la défense nationale, est en charge…

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