Intervention de Cédric Roussel

Réunion du jeudi 3 février 2022 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel, rapporteur :

Je comprends, mais il faut faire preuve d'autorité ; c'est ce que demandent les clubs. Nous devons sanctionner, et étendre l'arsenal qui permet de le faire. Je suis donc favorable à l'amende forfaitaire adoptée au Sénat, car il faut un dispositif opérationnel et dissuasif. Il s'agit d'un outil supplémentaire, et non substitutif.

Je vous suggère de revoir votre rédaction afin que l'amende soit beaucoup plus dissuasive que la contravention de deuxième classe que vous proposez.

De plus, la référence à l'autorisation de l'organisateur de la manifestation sportive chargerait le club d'un quasi-pouvoir pénal : l'amendement l'habiliterait à déroger librement à des dispositions pénales générales.

Si je ne suis pas totalement fermé à une réflexion sur le sujet, je demande pour ces raisons le retrait de l'amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

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