Intervention de Cédric Roussel
Réunion du jeudi 3 février 2022 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel, rapporteur :La rédaction du Sénat ressuscite le dispositif du droit à l'image collectif. Nous l'avions souligné dans le rapport d'information sur l'évaluation de la loi Braillard, il faut accompagner les opérateurs dans l'utilisation de cet outil ; mais l'article serait un retour en arrière, raison pour laquelle je propose de le supprimer.
