Intervention de Cédric Roussel

Réunion du jeudi 3 février 2022 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel, rapporteur :

La création d'une société commerciale doit permettre aux clubs professionnels de football et, plus largement, à tout l'écosystème du sport de retrouver des marges de manœuvre pour conforter la commercialisation des droits télévisuels à la suite de la crise sanitaire et de l'affaire Mediapro. Elle rend également possible l'ouverture du capital à des investisseurs étrangers, c'est-à-dire la collecte de fonds privés. Il s'agit de faire participer le plus grand nombre au financement du sport en France.

Nous avons déjà encadré fortement le dispositif. Je propose le retour à la rédaction initiale votée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture : la part minimale de capital de la société commerciale détenue par la ligue professionnelle serait ramenée à 80 %, au lieu de 85 % dans le texte du Sénat.

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