Intervention de Céline Calvez

Réunion du jeudi 3 février 2022 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure :

La suppression est une conséquence de l'adoption de la nouvelle rédaction de l'article 3 bis B.

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