Intervention de Céline Calvez

Chère collègue, merci de vos éclaircissements. Cette disposition a été adoptée par les sénateurs sans concertation, et divers acteurs du monde de l'entreprise nous ont invités à faire preuve de vigilance. Nous aurions pu la conserver, en inscrivant le principe dans la loi et en renvoyant aux décrets d'application le soin d'échelonner son application, ou de définir des seuils en matière de surface, de constructions et de nombre de salariés ; mais, dès lors que l'obligation est limitée à l'installation d'une douche, nous préférons la supprimer. Nous invitons l'Assemblée nationale à être attentive aux propositions que vous formulerez dans le cadre de votre rapport d'information. Par ailleurs, nous avons adopté des exonérations pour les entreprises qui s'engagent à mettre à disposition ce type d'équipement ou à permettre à leurs salariés de pratiquer des activités à l'extérieur. Avis favorable.