Intervention de Régis Juanico

Hormis le groupe Les Républicains, soutenu par quelques députés isolés, tous les groupes ont présenté un amendement de suppression de l'article 1er quinquies C. Nous considérons qu'il n'a pas sa place dans la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, qui a pour objet d'améliorer l'accès à la pratique sportive. Ce sujet a été débattu, de façon extensive, lors de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Nous estimons que toute disposition visant à exclure certains publics de la pratique sportive contrevient à l'objectif visé par la proposition de loi.

La Charte olympique ne peut en aucun cas s'imposer à la loi de la République, qui est très claire : en matière de neutralité politique et religieuse dans la pratique sportive, elle distingue les dirigeants et les usagers. De nombreux événements sportifs internationaux sont prévus en 2023 et en 2024. Je ne vois pas comment y interdire le port de signes religieux ostensibles, sauf à être complètement contre-productif.

Cet article dénature la proposition de loi. Il faut l'en exclure rapidement.