Intervention de Belkhir Belhaddad

Réunion du jeudi 3 février 2022 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBelkhir Belhaddad :

Madame Le Grip, il me semble que vous confondez deux choses. L'exigence de neutralité républicaine, que vous opposez au port du voile islamique, s'applique à deux catégories de personnes : les fonctionnaires et agents publics, ainsi que, par extension, celles et ceux qui sont chargés d'une mission de service public, et les enfants et adolescents lorsqu'ils se trouvent dans leurs établissements scolaires. Vous confondez allègrement ce principe de neutralité avec la question de la laïcité. Hors de ces deux situations codifiées, le principe constitutionnel de laïcité s'applique, qui permet d'effectuer une distinction fondée sur la notion de prosélytisme religieux.

Quant à la Charte olympique, que vous avez évoquée pour justifier votre position, l'alinéa 2 de la règle 50 prévoit que « Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». Le Comité international olympique (CIO) a autorisé les femmes à porter le voile lors de certaines compétitions olympiques, notamment les athlètes iraniennes lors des Jeux olympiques de Pékin, en 2008. Le CIO se détermine au cas par cas et refuse de généraliser une pratique en particulier, mais les termes « démonstration » et « propagande » semblent déterminer ses positions, qui, sous ce rapport, peuvent être rapprochées de la notion française de prosélytisme. Par conséquent, l'argument fondé sur la Charte olympique ne tient pas.

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