Intervention de Céline Calvez

L'article 1er quinquies C, introduit par le Sénat, vise à interdire le port de signes religieux ostensibles aux participants aux événements sportifs. Ce sujet a fait l'objet de nombreuses discussions lors de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Cet article méconnaît la distinction fondamentale entre les personnes mandatées par une fédération agréée, soumises comme telles à une obligation de neutralité, et les participants, qui peuvent être considérés comme des usagers et n'y sont à ce titre pas tenus. Je rappelle que les personnes sélectionnées en équipe de France et les arbitres des compétitions sportives y sont soumis ; mais l'interdiction générale prévue par l'article porte une atteinte disproportionnée aux libertés publiques.

Je propose donc la suppression de cet article, qui exclut du sport plus qu'il ne le démocratise. Ses dispositions ont été largement débattues. Le contrat d'engagement républicain offre une solution aux clubs, aux associations et aux fédérations concernés.