Intervention de Céline Calvez

Les sénateurs ont inclus, par voie d'amendement, les activités physiques et sportives dans le champ de la négociation collective. Cette disposition n'a pas fait l'objet de consultations ni de concertations.

Nous avons récemment adopté des dispositions plus incitatives, offrant à l'employeur une exonération de cotisations et de contributions sociales. Par ailleurs, les ordonnances relatives au code du travail, promulguées en septembre 2017, confient au comité social et économique de l'entreprise un rôle plein et entier en la matière. Enfin, le champ de la négociation collective inclut déjà la qualité de vie au travail – à laquelle peut contribuer la pratique d'activités physiques et sportives – de même que l'égalité entre les femmes et les hommes ou d'autres sujets. En augmenter le nombre réduit leur place dans la négociation.