Intervention de Stéphanie Kerbarh

Il est regrettable et surprenant que nous nous retrouvions pour une nouvelle lecture de cette proposition de loi. Nous aurions pu nous accorder sur ces dispositions plutôt consensuelles, mais nous avons échoué. Le regret de ne pas parvenir à élaborer rapidement un texte commun s'ajoute à celui, exprimé par tous les groupes en première lecture, de ne pas voir advenir la grande loi « sport et société » qui avait été annoncée en 2017. Nous regrettons aussi qu'il n'ait pas été possible de progresser sur un certain nombre de sujets importants aux yeux du groupe Libertés et territoires, comme le remboursement du sport sur ordonnance ou la participation accrue des licenciés et des supporters à la gouvernance des fédérations.

Il nous avait fallu nous pencher au chevet d'un mouvement sportif en difficulté, et les réponses proposées étaient probablement en deçà des attentes du secteur. Déjà fragilisé, celui‑ci a été encore affaibli par la crise sanitaire. Avec l'approche des JOP de Paris 2024, l'occasion de bâtir un héritage autre que matériel se présente à nous. Le sport à l'école, le sport en entreprise, le sport dans les territoires, le sport santé sont autant d'éléments qu'il faut consolider par des politiques d'encouragement et d'accompagnement ambitieuses. Tel est le contexte dans lequel nous avions examiné cette proposition de loi. À l'époque, le groupe Libertés et territoires l'avait votée en saluant les mesures consensuelles qu'elle comportait.

Le Sénat a adopté des mesures intéressantes qui, pour la plupart, enrichissent le texte. Je pense notamment à la consécration des maisons sport-santé et aux dispositions en faveur du sport scolaire et du sport de haut niveau. En revanche, l'article relatif à la parité dans les fédérations est moins-disant que celui que nous avions adopté.

Avec la crise sanitaire, il faut le rappeler, le nombre de licences a chuté de 25 à 30 %. Par conséquent, des dizaines de milliers d'associations sportives sont menacées de disparition. La question des moyens accordés au mouvement sportif pour renforcer la pratique du sport sur tout le territoire nous paraît prioritaire. Du fait d'un certain nombre de dysfonctionnements, la généralisation du pass'sport n'a pas encore eu les effets escomptés mais c'est une première étape et il nous faut améliorer ce dispositif.

Nous sommes confrontés à bien des enjeux : la lutte contre les violences sexuelles, qui impose un meilleur contrôle des encadrants ; le manque de parité ; le rôle de l'État et la nécessité d'un service public fort et de qualité en faveur du sport. Le groupe Libertés et territoires appelle à poursuivre le travail sur ces questions prioritaires. Nous espérons que les débats en nouvelle lecture porteront précisément sur ces points.