Intervention de Maxime Minot

Faut-il favoriser la pratique du sport dans notre pays ? La réponse est : oui. Ce texte est-il espéré, après trois ans d'attente, à deux ans des JO de Paris et dans un contexte de crise sanitaire ? Oui.

Mais est-il à la hauteur des ambitions ? La réponse est : non. La majorité et le Gouvernement ont-ils permis qu'il puisse en être autrement ? Là encore, la réponse est négative. En effet, l'échec de la CMP illustre l'intransigeance et le manque de raison de la majorité, qui a refusé les ajouts de bon sens du Sénat. On nous avait promis, comme souvent, une grande loi sur le sport, un texte d'envergure qui réformerait tout de fond en comble : la montagne accouche d'une souris, avec des ajouts de l'Assemblée nationale qui n'ont pas modifié l'équilibre du texte.

Grâce au travail du Sénat, la proposition de loi répondait davantage aux enjeux auxquels doit faire face le sport français. Le développement du sport santé, du sport en entreprise et du sport à l'école avait été renforcé. Plusieurs mesures appropriées visaient à mieux lutter contre les violences dans les stades. De même, des dispositions allongeant de trois à cinq ans la durée du premier contrat professionnel et améliorant la reconversion des sportifs avaient été ajoutées dès l'examen en commission.

La nouvelle rédaction de l'article 5 n'a pas manqué d'interroger des députés lors de la CMP, mais une lecture attentive ne laisse pas de doute. Sans renoncer à l'ambition d'atteindre l'objectif de parité, la modification effectuée par le Sénat renforce les exigences tout en laissant le temps nécessaire pour faire émerger davantage de responsables, au niveau tant national que régional, afin d'atteindre la parité réelle.

D'autres ajouts ont été effectués lors de l'examen en séance au Sénat. Ce dernier a ainsi légitimement rétabli la désignation d'un référent sport dans chaque établissement social ou médico-social. Il a promu la pratique au sein des entreprises des activités physiques et sportives, en les intégrant dans le champ de la négociation annuelle. Il a permis aux entreprises d'inscrire le sport dans leur raison d'être. Le Sénat a fait figurer la promotion et le développement du sport santé parmi les missions de service public de l'enseignement supérieur. Il a limité à 25 % les postes réservés aux sportifs de haut niveau et aux sportifs professionnels au sein des instances dirigeantes des fédérations. Il a également modifié les règles relatives à la diffusion des événements sportifs d'importance majeure, afin d'élargir les pendants féminins des grandes compétitions ainsi que les Jeux paralympiques. Le texte voté par le Sénat autorise l'utilisation de l'offre locale d'équipements sportifs, en dehors des horaires spécifiques de l'éducation nationale, par les collectivités territoriales, les associations, les clubs sportifs et les entreprises ainsi que par les pratiquants individuels.

Jusque-là, les députés LaREM étaient presque d'accord pour accepter ces mesures.

Mais voilà que le Sénat interdit le port de tout signe religieux ostentatoire pendant les compétitions sportives organisées par les fédérations. Quel scandale et quelle ignominie de demander que les compétitions sportives organisées par les fédérations respectent les valeurs de la République ! Alors là, c'en est trop ! Fort heureusement, le dogmatisme et le ridicule ne tuent pas.

Plus sérieusement, votre irresponsabilité est choquante car elle met en évidence une laïcité de façade et de convenance, complaisante à l'égard de l'islam politique et de tout ce qu'il représente pour les droits des femmes et les libertés. À moins qu'il s'agisse juste de repousser une proposition car elle aurait le malheur d'être formulée par l'opposition. Ce serait tout aussi dangereux, car cela en dirait long sur notre démocratie. Il est pourtant urgent de faire régner la neutralité et de mettre fin à un flou juridique qui sert aujourd'hui les intérêts du communautarisme qui nous gangrène.

Les députés du groupe LR se sont abstenus lors de la première lecture et ils le feront sûrement à l'occasion de cette nouvelle lecture, en raison de votre incapacité à bâtir un consensus et à œuvrer pour l'intérêt général.