Intervention de Belkhir Belhaddad

Aucun accord n'a pu être trouvé avec nos collègues sénateurs lors de la CMP. Malgré de nombreuses avancées pendant la navette, trois points d'achoppement ont empêché d'arriver à un texte commun. Il s'agit de la parité dans les instances fédérales et les organes régionaux, ainsi que du nombre de mandats des présidents de fédération. Quant à l'introduction d'une mesure visant à proscrire le port du voile dans les compétitions sportives, elle vient vicier l'objet de cette proposition de loi.

D'un texte équilibré et coconstruit avec le CNOSF pour développer la pratique sportive pour le plus grand nombre, le Sénat a tenté de nous attirer vers une nouvelle surenchère sur les questions de laïcité. Je le regrette. Le groupe La République en marche est opposé à l'ajout de considérations qui n'ont pas lieu de figurer dans ce texte. D'une part, parce que le combat contre le séparatisme a été notamment mené dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République, avec le contrat d'engagement républicain – par lequel les associations et fédérations sportives s'engagent par écrit à respecter les valeurs républicaines et le principe de laïcité. D'autre part, parce que notre groupe considère que le sport est un vecteur d'émancipation, quelles que soient la condition, l'origine, la couleur de peau ou la confession. Il est l'endroit des rencontres, de la santé, de la saine compétition et de l'altérité. Il est tout sauf un bunker.

C'est la raison pour laquelle le Président de la République et le Gouvernement ont fixé comme objectif de favoriser le développement de la pratique d'une activité physique et sportive pour toutes et tous et partout, avec une cible de trois millions de pratiquants supplémentaires d'ici à 2024 pour permettre à notre pays de revendiquer son statut de nation sportive.

Cette nouvelle lecture doit être l'occasion de revenir aux fondamentaux du texte et de répondre à la priorité accordée au sport. À ce titre, je souhaiterais évoquer quelques dispositions majeures qui vont dans le sens de la promotion des valeurs du sport et de la démocratisation de ses usages.

Cette proposition de loi instaure la parité intégrale dans la gouvernance des instances fédérales. Elle modifie les modalités d'élection de la présidente ou du président par les clubs qui composent la fédération, ainsi que celles de son conseil d'administration. Elle limite à trois le nombre de mandats consécutifs d'un président de fédération ou d'un de ses organes déconcentrés.

Le texte reconnaît davantage le sport santé, en l'ajoutant aux missions des conférences régionales du sport et en inscrivant l'offre d'activités physiques et sportives parmi les missions d'intérêt général des établissements et services médico-sociaux. Ces dispositions sont à rapprocher de la stratégie nationale sport santé 2019-2024 et de ses actions pour promouvoir la santé et le bien-être par l'activité physique et sportive. Les 436 maisons sport-santé seront le relais de la stratégie d'accompagnement des personnes éloignées du sport ainsi que des personnes souffrant de maladies chroniques ou d'affections de longue durée nécessitant, sur prescription médicale, une APA sécurisée et encadrée par des professionnels formés.

Avec cette loi, nous agissons également pour faciliter l'accès aux équipements sportifs scolaires pour les associations et les entreprises, dans le but d'optimiser l'utilisation de ces équipements et d'apporter à tous une offre sportive.

Enfin, en ce qui concerne le modèle économique sportif, la faculté pour les ligues professionnelles de créer une société commerciale permettra de mieux valoriser les droits de diffusion, ce qui renforcera le financement du sport. Nous prévoyons aussi des moyens supplémentaires de régulation, avec le blocage administratif de sites illégaux de paris sportifs.

Je me réjouis que notre groupe puisse poursuivre le travail mené sur ces thèmes, afin d'aboutir à un texte consensuel et équilibré au service de la pratique sportive et de ses valeurs.