Intervention de Céline Calvez

Déposée par les groupes de la majorité présidentielle et comprenant à l'origine douze articles, cette proposition de loi a été enrichie de quinze articles lors de la première lecture et adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée. Le texte qui nous est soumis en comporte désormais quatre-vingt-six, le Sénat ayant adopté des articles qui s'éloignent des considérations purement sportives et de notre souhait de développer la pratique des sports.

Pour autant, il a enrichi la proposition de loi sur bien des points – sur lesquels nous ne reviendrons pas nécessairement demain lors de l'examen des articles. Je pense aux maisons sport-santé, au développement de l'activité physique adaptée (APA) et à certaines dispositions sur le sport à l'école et en entreprise. De ce fait, nous regrettons d'autant plus de ne pas être parvenus à un texte commun en CMP.

Il s'agit désormais d'examiner chaque article et nous vous proposerons trois possibilités demain, lors de la discussion des amendements : adopter le texte du Sénat avec simplement des modifications rédactionnelles – le plus souvent pour des articles qui n'avaient pas été discutés en première lecture à l'Assemblée nationale ; revenir au texte de l'Assemblée nationale en y intégrant certains apports du Sénat, ou supprimer des dispositifs introduits par le Sénat – tel sera le cas pour des dispositions d'ordre réglementaire, de pur affichage ou contraires à l'esprit de la proposition de loi.

Enfin, il conviendra de modifier le titre de la proposition de loi. Le Sénat l'a alourdi et nous vous proposerons de revenir au titre initial.

Démocratiser le sport, c'est démocratiser l'accès à la pratique sportive ainsi que la gouvernance du monde sportif ; c'est aussi consolider le modèle économique, pour que ses acteurs soient en mesure de diffuser et de partager le sport pour tous.

L'objectif premier de cette proposition de loi est bien de démocratiser l'accès à la pratique sportive, qu'elle soit spontanée, scolaire, associative ou prescrite pour des raisons de santé. Pour cela, il nous faut parcourir de nouveau le chemin que nous avions emprunté en mars dernier.

Dès le premier article, nous avions consacré l'accès aux activités physiques et sportives pour les personnes accueillies ou prises en charge dans des établissements sociaux ou médico-sociaux. En séance publique, nous avions élargi la prescription d'activités sportives aux patients atteints de maladies chroniques. Des compléments ont été apportés par les sénateurs ; certains sont intéressants et méritent d'être conservés.

Nous avions aussi modernisé l'article L. 100-1 du code du sport, qui définit les objectifs de la politique du sport. Cela répondait aux aspirations de plusieurs groupes, en mentionnant les objectifs de développement durable (ODD), la solidarité intergénérationnelle, la santé, ou encore l'égal accès – sans discrimination fondée sur le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, l'appartenance vraie ou supposée à une nation ou une ethnie, la religion, la langue, la condition sociale, les opinions politiques ou philosophiques ou tout autre statut. Je vous proposerai un amendement pour revenir au plus près de la rédaction adoptée par l'Assemblée, tout en intégrant deux précisions proposées par le Sénat.

Nous aurons l'occasion de reparler de la série d'articles ajoutés par le Sénat après l'article premier, dont l'article 1er quinquies C.

Avec l'article 2, nous améliorons l'accès aux équipements sportifs scolaires pour les usagers extérieurs – en permettant des aménagements lors de la création ou de la rénovation d'une école, d'un collège ou d'un lycée –, mais aussi aux équipements sportifs relevant de l'État. Créer des accès est une chose, mais les faire connaître est également important. C'est pourquoi nous améliorons leur recensement par l'État et la connaissance qu'en ont les collectivités.

L'article 3 crée les plans sportifs locaux, démarche partenariale qui réunit nombre d'acteurs autour d'une finalité : proposer à l'ensemble des publics un parcours sportif diversifié tout au long de la vie. Nous aurons l'occasion de préciser les relations entre les plans sportifs locaux et les projets stratégiques territoriaux des conférences régionales du sport (CRS).

L'article 4 permet justement d'étoffer les missions de ces dernières. Le texte initial l'avait prévu en intégrant le sport santé et les savoirs sportifs fondamentaux, et son examen tant à l'Assemblée qu'au Sénat a permis d'y ajouter le développement durable – je suis certaine que cela nous paraît à tous pertinent.