Intervention de Muriel Ressiguier

Cette année encore, bien que le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports passe à 55 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,49 %, la répartition des moyens n'est pas opérée en fonction des besoins réels.

La revalorisation salariale des enseignants est insuffisante. Vous annoncez un budget de 700 millions d'euros pour ce poste mais, dans le détail, seuls 400 millions y seront réellement consacrés, le reste correspondant, pour 100 millions, à la montée en charge des mesures de 2021 et, pour 200 millions, à la protection sociale complémentaire de tous les personnels, soit 180 euros par an. Loin d'accorder une fleur, le ministère est contraint de la financer par suite de l'adoption de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. En fait, sur ces 400 millions, seulement 260 millions iront concrètement à la revalorisation du salaire des enseignants, sous la forme d'une prime d'attractivité́, d'un montant de 29 à 57 euros, selon l'ancienneté́.

Selon l'OCDE, la France reste à la traîne des autres pays, avec un salaire inferieur de 7 % pour les enseignants en début de carrière et de 18 % pour ceux ayant entre 10 et 15 ans d'ancienneté́. En parallèle, le salaire des enseignants a augmenté de 6 à 7 % dans les autres pays.

En ce qui concerne les AESH, les 4 000 ETP supplémentaires restent insuffisants face aux besoins réels. Quelque 15 000 enfants étaient privés d'AESH à la rentrée 2021, dont 1 000 sans aucune solution de scolarisation. Malgré́ la nouvelle grille de salaire, les salaires perçus permettent à peine de survivre, car beaucoup sont en temps partiel subi. La généralisation des PIAL, visant à mutualiser les AESH pour économiser des postes face à l'augmentation des notifications des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), n'est pas non plus une réussite. Elle contribue à dégrader leurs conditions de travail, puisqu'ils sont amenés à accompagner plusieurs élèves en même temps, alors que les élèves souffrant de handicaps divers étaient jusqu'à présent répartis dans des classes différentes. De plus, les AESH sont affectés dans plusieurs établissements, ce qui, vous le comprendrez aisément, ne facilite pas leur quotidien. Enfin, l'accompagnement des élèves s'en ressent, puisqu'ils sont parfois suivis par plusieurs personnes au cours de la même semaine.

Par ailleurs, si la création de 1 369 postes dans le premier degré́ est une bonne chose, dans le même temps, vous supprimez 1 354 postes dans le second degré, alors que les effectifs devraient augmenter de 23 900 élèves. Depuis 2017, 9 105 postes ont disparu, alors qu'il y a eu 96 000 élèves de plus durant cette période. Pour pallier le manque d'enseignants, ces derniers sont obligés d'accepter deux heures supplémentaires de cours par semaine. Selon la fédération syndicale unitaire (FSU), cela équivaut à 2 500 postes.

Cette année encore, les cadeaux à l'école privée se poursuivent. En effet, les crédits alloués à l'enseignement pré-élémentaire ont augmenté de 6,38 % dans le privé, contre seulement 2,32 % dans le public. Les crédits de l'enseignement élémentaire ont augmenté de 7,21 % dans le privé et seulement de 2,32 % dans le public. Les crédits alloués à l'enseignement en collège sont en hausse de 1,87 % dans le privé et de seulement 1,52 % dans le public. Enfin, ceux alloués à l'enseignement général et technologique en lycée ont augmenté de 1,71 % dans le privé et de seulement 1,52 % dans le public.

Sans surprise, les besoins réels de l'école ne sont pas pris en compte, ce qui a pour effet de mettre encore un peu à mal plus l'égalité́ des chances et de renforcer le déterminisme social. C'est pourquoi nous voterons contre les crédits de la mission Enseignement scolaire.