Intervention de Béatrice Piron

Madame la secrétaire d'État, j'avais eu le plaisir de vous accompagner lors de votre visite à l'institut d'éducation motrice (IEM) Château de Bailly à l'occasion de la rentrée scolaire, en septembre dernier, et voulais vous faire part d'un problème récurrent rencontré par les familles et le personnel de cet établissement. L'IEM accueille, en effet, des enfants de 3 à 15 ans mais, une fois la limite d'âge atteinte, ils se retrouvent bloqués et sans solution pour la suite de leur prise en charge. Cela tient, d'une part, au manque de personnel et de places dans la structure de secteur qui permet d'accueillir les adolescents, l'IEM de Richebourg, d'autre part, aux limitations de la réglementation de sectorisation interdépartementale. Pour répondre à ce problème, l'IEM Château de Bailly peut continuer d'accueillir, de façon très exceptionnelle, des enfants au-delà de leurs 15 ans, mais la structure ne leur est plus vraiment adaptée.

Quelques projets de construction inclusive sont en cours de préparation pour accueillir des adultes. Pourriez-vous nous donner des informations sur la façon d'assurer la continuité de la scolarité pour ces enfants confrontés à un problème de limite d'âge ?