Intervention de Sarah El Haïry

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 14h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Sarah El Haïry, secrétaire d'État :

Le programme 163 est véritablement en augmentation. Pour répondre aux propos du rapporteur concernant un budget en « trompe l'œil », je rappelle que le SNU connaît une augmentation de 31 millions d'euros, le FONJEP une augmentation de 4,5 millions d'euros et le CEC une augmentation de plus de 1 million d'euros. De plus, tous les autres programmes sont évidemment maintenus. Il n'y a aucune baisse.

Plusieurs interrogations ont été soulevées concernant l'utilité du SNU. Plus que jamais, dans la période actuelle, nous avons besoin de dispositifs complémentaires à l'Éducation nationale, à l'enseignement civique et moral, qui favorisent la mobilité et la mixité sociale et territoriale de tous nos jeunes. C'est indispensable. Les 61 millions d'euros du budget dévolu au SNU représentent un engagement clair, fort, ferme de recréer de la cohésion sociale et nationale et de renforcer le sentiment d'appartenance à la nation, à la République.

Ce budget ne porte donc pas sur un dispositif superflu ou qui ne répondrait pas à des besoins. L'organisation de celui-ci et la trajectoire initialement prévue ont été percutées, de fait, par la crise sanitaire. Cependant, nous en avons plus besoin que jamais.

Concrètement, sur les crédits prévus pour le SNU en 2020, ont été consommés ceux dévolus au programme de Nouvelle-Calédonie ainsi que ceux relatifs à toutes les missions d'intérêt général qui ont eu lieu cet été. Notre jeunesse a soif d'engagement. Elle ne s'est pas désintéressée des engagements qu'elle n'a pas pu tenir dans le cadre des séjours de cohésion à cause de la situation sanitaire. Elle n'a pas pris de distance par rapport à ce projet. Au contraire, nous avons proposé aux jeunes de faire la deuxième étape du SNU avant la première et ils se sont extrêmement mobilisés dans ce but. De plus, les crédits relatifs à l'installation du système d'information ont également été consommés.

Il reste des crédits qui feront l'objet d'évolutions dans la quatrième loi de finances rectificative, au regard des urgences des associations liées à la crise économique. Nous établirons alors un état des lieux.

Monsieur Minot, concernant le budget prévu en 2020 pour impliquer 25 000 jeunes dans le SNU en 2021, il y a eu une sous-estimation des coûts. Plusieurs coûts ont été sous-évalués, ou manquaient de clarté, dans le cadre des préfigurations 2019. À titre d'exemple, les billets de train étaient gratuits car offerts par la SNCF. Nous apportons des précisions sur ce point dans le budget 2021 pour gagner en transparence et en responsabilité. Le coût par jeune devrait se réduire dans la durée quand le nombre de participants augmentera. Nous pourrons aboutir alors à des économies d'échelle. À l'heure actuelle, un engagement dans le cadre du SNU se chiffre à environ 2 350 euros par jeune.

Le SNU est en outre, plus que jamais, l'illustration d'un projet de politique structurant pour notre société et pour notre jeunesse. Cela explique l'engagement du Gouvernement pour le porter et l'accompagner et toute la passion que nous y mettons au quotidien.

Par ailleurs, il est effectivement nécessaire d'augmenter le FDVA. Monsieur Sorre, vous me demandiez quelle garantie nous pouvions apporter sur ce point. Cette garantie est constituée par le vote de la représentation nationale de l'année dernière, qui prévoit un reversement des comptes inactifs sur le FDVA tous les ans. C'est immuable ! Toutefois, il faut évidemment une hausse du FDVA. Cela doit faire l'objet d'arbitrages globaux. J'échange à ce sujet avec M. Olivier Dussopt.

Une fois les 15 millions d'euros que j'ai mentionnés plus haut arrivés, le FDVA atteindra un budget de 48 millions d'euros, soit un montant proche du budget initial de la réserve parlementaire, qui était de 50 millions d'euros.

Madame Descamps, les 4,5 millions d'euros prévus pour le FONJEP en 2021 correspondent à 600 postes FONJEP. Ceci est en dehors du plan de relance. Il y a également 7,2 millions d'euros pour les emplois FONJEP prévus dans le cadre du plan de relance, pour 1 000 postes en 2021 et 1 000 postes supplémentaires en 2022. J'espère que ces explications favoriseront une meilleure compréhension de ces éléments.

J'en viens à votre question relative à la qualité des missions du Service civique. L'engagement qui est le nôtre à l'égard de la jeunesse prend évidemment corps dans notre mobilisation en faveur du SNU, mais aussi en faveur du Service civique. Ce dernier – et cela fait plutôt l'unanimité – est un chemin d'engagement qui permet de faire vivre de la mixité sociale sur nos territoires et garantit une vitalité dans nos structures associatives. Saisissons‑nous collectivement de ce dispositif ! Faisons-en la promotion ! Nous avons l'opportunité d'avoir 100 000 missions supplémentaires dans le cadre du plan de relance. Nous n'avons jamais eu une augmentation aussi importante. Elle est historique !

À la suggestion de basculer le budget destiné au SNU sur le budget consacré au Service civique, je réponds qu'il n'y a aucune concurrence entre les deux. Le budget du Service civique est augmenté à hauteur de 100 000 missions. Si nous voulons les pérenniser, consommons-les ! Faisons-nous les ambassadeurs du déploiement de ces missions auprès de nos collectivités et des associations. Le bilan sera fait dans un an.

Si, à l'issue du déploiement des 80 000 missions supplémentaires prévues pour 2021, ces nouvelles missions ont bien été consolidées, je serais l'un des premiers défenseurs de leur pérennisation. Toutefois, avant de pouvoir les pérenniser, encore faut-il les déployer. J'invite l'ensemble des députés qui croient autant que moi aux bienfaits du Service civique à les accompagner, afin d'en faire une pleine réussite pour nos jeunes dans les territoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.