Intervention de Yasmine Degras

Réunion du jeudi 29 octobre 2020 à 14h15
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Yasmine Degras, cheffe de la mission mineurs non-accompagnés au sein du ministère de la justice :

Sur les faits, nous aurons assez peu de choses à dire, notamment parce que nous avons été le relais du courrier et des demandes appuyées du secrétariat d'État à la protection de l'enfance, qui concernaient principalement l'hébergement et la mise à l'abri inconditionnelle.

A chaque fois que nous avons eu des contacts avec les conseils départementaux, ils nous ont fait état des difficultés rencontrées dans cette période de confinement, par exemple un état de saturation de leur dispositif de mise à l'abri. A ce moment-là, il n'y avait plus d'orientation sur le territoire national. Les consignes étaient de maintenir dans le cadre de la mise à l'abri l'ensemble des mineurs qui se présentaient.

Face à ces difficultés, nous ne pouvions que leur rappeler les consignes du secrétariat d'État à la protection de l'enfance et l'injonction qui leur était faite d'accueillir toutes les personnes qui se présentaient, aussi bien les mineurs non accompagnés que celles évaluées majeures, de les garder au sein de leurs structures jusqu'à l'issue de la période de confinement et même au-delà, puisque le secrétariat d'État n'a donné qu'à partir du 28 juin l'autorisation d'un nouveau déplacement de ces jeunes pour des orientations vers d'autres départements.

Sur cette période, un certain nombre de départements nous ont remonté, outre les problèmes de saturation, des difficultés en lien avec des personnels malades au sein de leurs structures. Certaines structures ont même été en situation de quasi fermeture, donc dans l'impossibilité d'assurer l'accueil en raison de l'absence de personnel pour les faire fonctionner.

Voilà ce que nous pouvons dire de façon assez globale sur ce que nous voyons de notre place. Notre vision n'est pas totale puisque nous ne savons pas ce qu'il se passe en amont ni en aval de notre intervention.

Sur la deuxième période de confinement, nous n'avons pas encore de consignes. Au sein de la mission, nous avons eu une attache assez informelle avec nos collègues de la direction générale de la cohésion sociale pour réfléchir à partir d'aujourd'hui aux modalités d'orientation des mineurs.

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