Intervention de Sandrine Mörch

Nous abordons maintenant les conséquences de la crise sanitaire pour les mineurs non accompagnés.

Nous entendrons Mme Yasmine Degras, cheffe de la mission concernant les mineurs non-accompagnés (MMNA) au sein du ministère de la justice, et Mme Frédérique Botella, sous-directrice adjointe des missions de protection judiciaire et d'éducation. Nous recevrons également Mme Daphné Bogo, directrice générale adjointe de l'enfance et de la famille du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Mme Dany Marcy, cheffe du service départemental d'accueil des mineurs non accompagnés du département du Pas-de-Calais et Mme Fanny Bertrand, cheffe adjointe de ce même service, M. Laurent Gollandeau, directeur de l'enfance et des familles au sein du département de Loire-Atlantique et Mme Emilie Suaud, cheffe du service mineurs non accompagnés de cette même direction, ainsi que Mme Christine Teixeira, directrice générale adjointe en charge du développement des solidarités humaines au sein du département des Alpes-Maritimes.

Je remercie chaleureusement Mme Christine Teixeira de sa présence, malgré l'événement dramatique survenu aujourd'hui à Nice. Je rends d'ailleurs hommage, au nom de tous les députés présents dans cette commission d'enquête, à la mémoire des trois victimes de l'attentat. J'exprime notre soutien à leur famille et à leurs proches.

Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation et d'apporter votre éclairage sur la conséquence de la crise sanitaire pour les mineurs isolés. Cette population n'est pas évoquée en premier lieu lorsque l'on parle de la crise, alors qu'elle est très vulnérable. Elle représente 15 à 20 % des jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, selon les chiffres de l'Assemblée des départements de France (ADF).

Nous souhaiterions vous entendre notamment à propos de l'impact de l'épidémie sur la prise en charge des mineurs non accompagnés, sur leur mise à l'abri et sur leur situation générale, qui est très diverse en fonction des départements.

Nous voudrions savoir si la crise sanitaire s'est traduite par une baisse du nombre de mineurs isolés arrivant en France et de quelle façon vous avez organisé leur mise à l'abri dans le contexte particulier du confinement. Je rappelle que cette mise à l'abri a été érigée en priorité par M. Adrien Taquet le 21 mars dernier afin d'assurer la protection des jeunes.

Des associations comme Médecins Sans Frontières et l'Unicef ont mis en lumière le non-respect de ces principes dans certains départements avec des refus d'accueil provisoire d'urgence ou l'absence d'exécution d'ordonnances de placement provisoire qui a abouti à l'errance de plus de 200 mineurs dans les rues de Paris. Pouvez-vous apporter des éléments sur ces points ? Pouvez-vous également présenter les situations de mise à l'abri qui ont été bien gérées ?

Nous vous interrogerons également sur la façon dont ces mineurs ont traversé la crise, sur la part d'entre eux qui ont pu être pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et sur l'impact de cette crise sur leur santé, tant psychique que physique.

Comme aujourd'hui estimer les dégâts occasionnés par cette très forte solitude, avec l'effondrement psychologique des jeunes du fait de la réactivation de traumatismes, la disparition brutale parfois du soutien des associations (aide alimentaire, aide au recours, accès aux soins), le manque de repères et d'explications compréhensibles, le défaut de réseau internet pour ceux qui tentaient coûte que coûte de poursuivre leurs études, y compris au fond d'un squat, et l'arrêt brutal de toutes les évaluations de leur niveau scolaire hypothéquant leur rentrée suivante et brisant net leurs efforts scolaires et leurs espoirs d'intégration ?

Nous souhaiterions également savoir comment les évaluations de minorité et d'isolement se sont poursuivies pendant cette période, et avoir votre regard sur le fonctionnement de la justice pendant le confinement et les semaines qui ont suivi, avec les ralentissements, voire les paralysies de très nombreux dossiers.

Enfin, compte tenu de l'évolution de la situation, nous aimerions vous entendre sur la façon dont vous abordez la nouvelle phase de confinement qui a été annoncée hier soir, notamment sur les enseignements qui ont été retirés de la phase du printemps. Avons-nous progressé, anticipé, avancé ? Quelles sont vos préconisations ?

Je vous cède la parole pour une intervention d'une durée de cinq minutes environ qui précédera un échange sous forme de questions-réponses.

S'agissant d'une commission d'enquête, il me revient, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, mesdames et messieurs, à lever la main droite avant de prendre la parole et à dire : « Je le jure ».