Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 35 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Vous développez plusieurs arguments.

Premièrement, cet article ne réglerait pas les conséquences d'un traitement inapproprié. Mais, avec les médicaments actuellement mis sur le marché, quel texte s'applique si le traitement est inapproprié à la maladie ?

Deuxièmement, vous soulignez l'absence de prise en charge du médicament par l'assurance maladie. J'ai donc proposé un amendement, destiné à être examiné après celui-ci, visant à instaurer la gratuité, afin précisément d'éviter toute rupture d'égalité ou l'apparition d'une médecine à deux vitesses, ainsi qu'à inscrire cette démarche dans le champ du crédit d'impôt recherche au titre des biotechnologies.

L'article introduit par les sénateurs encadre bien le système de prescription de nouvelles molécules, en prévoyant la création d'un comité indépendant chargé de veiller à la composition des médicaments et d'en démontrer l'intérêt thérapeutique. Les fondements de la sécurité du dispositif sont donc posés ; il vous appartiendrait de les développer au moyen d'un décret.

La question que nous nous posons ce soir est finalement assez simple : acceptons-nous non de gagner du temps pour sauver des vies ?

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