Intervention de Frédéric Petit

Réunion du mercredi 9 février 2022 à 15h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

Ce réseau n'est pas lointain, puisque l'ancien Premier ministre Édouard Philippe et le ministre délégué Jean-Baptiste Lemoyne ont été formés dans des lycées français à l'étranger.

S'agissant de l'évolution des crédits, je ne peux pas laisser répéter certaines choses. On ne peut pas comparer les 33 millions d'euros de crédits de paiement annulés en une fois en 2017 avec les 25 millions d'euros de crédits supplémentaires ouverts par la loi de finances pour 2020 ; cela n'a aucun sens comptable. L'effort qui avait alors été demandé à l'AEFE représentait quinze jours de trésorerie, et l'agence s'était adaptée en anticipant de quelques semaines les remontées de recettes tirées de droits d'écolage. Je sais que l'on entre dans la période de campagne électorale, mais je maintiens que l'annulation portait sur des crédits de paiement et que les autorisations d'engagement n'ont jamais diminué.

Le problème posé par l'endettement des ODAC ne concerne que les établissements en gestion directe. Au cours de cette législature, nous avons ouvert une nouvelle ligne de garantie de prêts par l'État, laquelle ne relève plus de l'AEFE mais du ministère des finances. En facilitant l'emprunt, nous avons résolu les problèmes d'immobilier et d'investissement des établissements conventionnés et partenaires – soit 85 % des établissements d'enseignement français à l'étranger. La procédure que doit suivre un établissement en gestion directe pour financer par l'emprunt une extension ou une importante rénovation ressemble à une usine à gaz. Il faudra qu'un jour l'AEFE ne fasse plus partie de la catégorie des ODAC, ce qui serait tout à fait logique.

En ce qui concerne les frais de scolarité pour les familles, je rappelle également que l'on parle seulement des 15 % de lycées dont l'AEFE fixe les tarifs. Tous les autres sont des lycées de droit local, qui déterminent leurs tarifs comme ils l'entendent et sur lesquels nous n'avons pas d'influence – en général, ces tarifs ne sont pas contestés.

S'agissant du lien entre les lycées français à l'étranger et le système universitaire français, il a fallu que nous montions au créneau lors de cette législature car ces lycées avaient été oubliés par Parcoursup. Ce dernier est désormais adapté et nous n'avons plus de problèmes. Non seulement les bacheliers des lycées français à l'étranger peuvent facilement aller sur Parcoursup, mais la valeur particulière de leur cursus est reconnue par les établissements supérieurs.

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