Intervention de Frédéric Petit

Nous attendions depuis longtemps cette proposition de loi assez technique. Je remercie Anne Genetet de son rapport.

En préambule, j'aimerais saluer Madeleine, élève de troisième d'un lycée français de ma circonscription, qui effectue son stage parmi nous et est hébergée par ses grands-parents. Comme chacun peut le voir, nous, Français établis à l'étranger, existons bel et bien ! Je suis ravi de l'accueillir dans notre commission.

J'aimerais formuler quatre observations.

Nous contribuons à l'action de la France à l'étranger en modifiant le code de l'éducation. Les rapports que j'ai rédigés démontrent que je suis attaché à la fonction de diplomate généraliste, selon les mots du Président de la République. Il n'en faut pas moins agir par métier, en l'espèce celui de l'éducation, exercé partout sur la planète. Il me semble que fixer dans la loi la langue utilisée par un organisme de formation, c'est aller un peu loin, mais je me réjouis que le texte adopté par le Sénat nous dispense d'y ajouter des garde-fous.

L'intégration des familles, des FLAM et des anciens élèves dans le conseil d'administration de l'AEFE est un combat que nous menons depuis quatre ans. L'action de la France désignée par l'expression « diplomatie d'influence », que je n'aime pas, est le fait des Français établis hors de France et pas uniquement des diplomates. Ces familles financent cette action. Elles sont parfois au front de la diplomatie : tenir une école française dans un pays un peu en crise, n'est pas simple. Elles sont exposées à l'application du droit local. Quant aux anciens élèves et aux FLAM, ils sont très présents dans les communautés françaises et francophiles à l'étranger.

La création des instituts régionaux de formation est fondamentale. Samantha Cazebonne a remis un rapport à ce sujet au début de la législature. Depuis lors, nous menons ce combat. Leur inscription dans le code de l'éducation est fondamentale. Elle permettra à l'AEFE de mieux accomplir sa tâche de coopération éducative avec les autorités locales, qu'elle a souvent délaissée depuis trente ans.

Comme le démontre la lettre que nous a adressée l'UNAPE, la présente proposition de loi est un modèle de concertation, laquelle a commencé dès la remise du rapport de Samantha Cazebonne. Depuis lors, nous construisons et nous réfléchissons au moyen le plus économe de faire évoluer le droit. La présente proposition de loi est le véhicule législatif ad hoc. Le groupe MODEM la votera.