Intervention de Jean François Mbaye

Madame la rapporteure, je salue votre implication en la matière, ainsi que celle de notre collègue Frédéric Petit et de notre collègue sénatrice Samantha Cazebonne. Ces élus des Français établis hors de France ont su démontrer la pertinence et l'importance de ce sujet, qui peut sembler un peu lointain.

En 2021, l'AEFE gère 543 établissements, qui accueillent 375 000 élèves, dont 60 % d'étrangers. Elle bénéficie de 520 millions d'euros de crédits budgétaires. La crise sanitaire a amené le Gouvernement à lui octroyer une rallonge. Il s'agit donc d'une masse importante.

La proposition de loi que nous examinons contribuera à accompagner la croissance du réseau d'enseignement français à l'étranger. L'ambition est de doubler les effectifs à l'horizon 2030, conformément au plan de développement du réseau, adopté en 2019 et décliné dans le contrat d'objectifs et de moyens 2021-2023 en quatre axes stratégiques.

Nous avons reçu une lettre de l'Union des associations des parents d'élèves de l'étranger (UNAPE), qui se félicite de l'adoption de la présente proposition de loi par le Sénat, non sans regretter, mais sans en faire un point de blocage, que la réforme du conseil d'administration de l'AEFE ne l'ait pas aligné sur le modèle en vigueur dans les établissements de France.

J'aimerais poser deux questions.

En 2020, les frais de scolarité des écoles du réseau de l'AEFE ont augmenté, ce qui risque d'en exclure les élèves dont les parents ne peuvent pas suivre le rythme de cette augmentation. Grâce à la présente proposition de loi, les parents d'élèves seront consultés avant toute décision relative à une augmentation des frais d'inscription. J'aimerais savoir quelles sont les préconisations à ce sujet dans la perspective du doublement des effectifs à l'horizon 2030.

J'aimerais également savoir ce que vous pensez, en tant qu'élue des Français établis hors de France, de la différenciation tarifaire pratiquée par certaines écoles du réseau de l'AEFE. Certains élèves français sont inscrits en qualité de ressortissants du pays où ils se trouvent pour bénéficier de frais d'inscription plus avantageux. Cette pratique ne risque-t-elle pas d'affecter les ressources des établissements concernés ?

S'agissant de l'accès aux bourses scolaires, qui sont essentielles pour permettre à toutes et tous d'étudier compte tenu des coûts de scolarisation à l'étranger, certaines familles de la classe moyenne subissent un effet de seuil, qui autorise à s'interroger sur le bien-fondé des critères d'attribution de ces bourses.

Le groupe La République en Marche votera la proposition de loi avec enthousiasme.